Le devis accepté reste le document principal pour définir le périmètre, le prix, les délais et les livrables.
Les présentes conditions encadrent les prestations de création web, design, services numériques, Pack Lancement Pro et prestations ponctuelles proposées par Nova-Web-Bundle. Les formules d’infogérance sont également régies par les conditions spécifiques d’infogérance.
Nova-Web-Bundle — entrepreneur individuel : À COMPLÉTER. SIRET : À COMPLÉTER. Adresse : À COMPLÉTER. E-mail : contact@nova-web-bundle.fr.
Le contrat est formé après acceptation expresse du devis ou de la proposition, acceptation des conditions applicables et, lorsque prévu, paiement de l’acompte. Les échanges préparatoires ne valent pas commande tant que le périmètre, le prix et les délais n’ont pas été validés.
Le devis précise les pages, fonctionnalités, formats, livrables, délais indicatifs et nombre de séries de corrections incluses. Toute demande supplémentaire ou modification importante peut donner lieu à un avenant ou à un devis complémentaire accepté avant réalisation.
Les prix sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable doit être indiqué sur le devis et la facture. Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé avant démarrage. Les paiements en ligne sont traités par Stripe ; Nova-Web-Bundle ne reçoit pas les données bancaires complètes.
Pour les clients professionnels, les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont celles mentionnées sur le devis et la facture. Après rappel resté sans effet, la prestation peut être suspendue sans effacer les sommes dues.
Les délais commencent lorsque le devis, l’acompte, les contenus et les accès nécessaires ont été reçus. Un retard de validation ou de transmission par le client décale le planning. Les délais peuvent également évoluer en cas de dépendance à un service tiers ou de demande supplémentaire.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, fichiers et données transmis. Les éléments tiers restent soumis à leurs propres licences. Les droits sur les créations originales sont transférés ou concédés selon le devis, après paiement intégral.
Le client vérifie les livrables dans le délai prévu au devis et signale les anomalies précises. À défaut de réserve dans ce délai, les éléments peuvent être considérés comme validés, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Il peut utiliser la page Renoncer au contrat ici ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai, il pourra devoir régler la part exécutée jusqu’à sa rétractation. Une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai ne fait perdre le droit de rétractation qu’après accord préalable exprès et renoncement exprès dans les conditions légales.
Les modalités d’annulation dépendent de l’avancement, des frais engagés, des achats de licences et du caractère personnalisé de la prestation. Un acompte n’est pas automatiquement remboursable hors exercice valable du droit de rétractation ou manquement du prestataire ; le devis précise les règles applicables.
Nova-Web-Bundle exécute les prestations avec diligence mais ne garantit pas un résultat commercial, une position SEO, une disponibilité absolue ni l’absence totale de vulnérabilité. Les dommages liés aux contenus du client, à un tiers, à des accès compromis ou à une modification non autorisée sont exclus dans la mesure permise par la loi.
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées par Stripe selon ses propres conditions.
Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle. La partie concernée informe l’autre et limite les conséquences autant que possible.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@nova-web-bundle.fr. Pour un client consommateur, le médiateur désigné doit être indiqué ici et sur les documents commerciaux : À COMPLÉTER. La médiation est gratuite pour le consommateur après une réclamation préalable non résolue.
Le droit français est applicable, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
