Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Nova-Web-Bundle — entrepreneur individuel : À COMPLÉTER. Adresse : À COMPLÉTER. Contact données personnelles : contact@nova-web-bundle.fr.

2. Données collectées

• Coordonnées : nom, société, e-mail, téléphone.
• Informations de projet : besoins, budget, délais, services choisis et messages.
• Données contractuelles et comptables : devis, factures, paiements et références.
• Données techniques minimales nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du formulaire.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes et préparer un devis : mesures précontractuelles.
• Exécuter les prestations, facturer et assurer le suivi : exécution du contrat et obligations légales.
• Prévenir les abus et sécuriser les formulaires, notamment au moyen de Cloudflare Turnstile : intérêt légitime.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Nova-Web-Bundle et, selon le service utilisé, à l’hébergeur, au prestataire de messagerie, à Stripe pour les paiements, à Cloudflare pour la vérification anti-robot Turnstile. Elles ne sont pas vendues.

5. Durées de conservation

• Demandes sans contrat : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile.
• Dossiers clients : pendant la relation contractuelle puis la durée nécessaire à la défense des droits.
• Factures et pièces comptables : durée légale applicable, généralement dix ans.
• Préférences de consentement : au maximum treize mois avant nouvelle sollicitation.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires internationaux, notamment Stripe ou Cloudflare, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne selon leurs garanties contractuelles et politiques propres. Consultez leurs informations avant d’utiliser leurs services.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à contact@nova-web-bundle.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Protection anti-spam Cloudflare Turnstile

Les pages comportant un formulaire chargent Cloudflare Turnstile afin de distinguer les envois légitimes des sollicitations automatisées. Cloudflare reçoit les signaux techniques nécessaires à cette vérification. Ce traitement est strictement lié à la sécurité du formulaire et ne sert pas à personnaliser de la publicité.

La validation est contrôlée côté serveur avant tout traitement de la demande. Le service est soumis aux informations de confidentialité de Cloudflare.

9. Sécurité

Des mesures raisonnables de minimisation, contrôle d’accès, validation des formulaires et protection des échanges sont mises en place. Aucun moyen de transmission ne peut toutefois garantir une sécurité absolue ; n’envoyez pas de mot de passe ou de donnée sensible dans un formulaire public.