Cadre commercial

Conditions de l’infogérance web.

Cette page présente le fonctionnement général des formules Nova-Web-Bundle. Le devis, les conditions contractuelles et leurs annexes précisent le périmètre réellement souscrit.

Document de présentation commerciale à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant utilisation comme conditions contractuelles définitives.
Mensualité anticipéeLe cycle à venir est facturé avant le début de la période.
Une demande activeLes demandes suivantes sont placées dans la file du client.
Temps non reportableLa capacité réservée expire à la fin de chaque cycle.
Validation obligatoireAucun dépassement n’est engagé sans accord du client.
Clauses principales

Un cadre précis pour protéger le client et le prestataire.

1. Objet et périmètre

L’infogérance porte uniquement sur les sites, comptes, outils et tâches identifiés dans le devis ou l’annexe technique. Toute demande située hors de ce périmètre peut être refusée, planifiée ultérieurement ou chiffrée séparément.

2. Prérequis et audit d’entrée

Le client fournit les accès nécessaires, les informations techniques, les licences et les contacts utiles. Un audit préalable peut être imposé lorsqu’un site a été créé ou modifié par un tiers, présente des erreurs importantes ou utilise des composants sans licence vérifiable.

3. Mensualité, cycle et activation

La formule est facturée par cycle mensuel. L’activation intervient après acceptation du devis, réception des éléments nécessaires et paiement de la première échéance. Les remises liées à un engagement de 12 ou 24 mois sont indiquées dans le devis.

4. Temps inclus et comptabilisation

Le temps inclus est une capacité maximale, non reportable et non remboursable. Il comprend le diagnostic, la sauvegarde préalable, la réalisation, les tests, la mise en production, la documentation courte et les échanges directement liés à la demande. La mesure peut être réalisée par tranches de 15 minutes.

5. Gestion des demandes

Une seule demande est traitée activement à la fois. Une demande doit être suffisamment précise et accompagnée des contenus nécessaires. Toute demande incomplète peut être mise en attente. Une demande validée est clôturée après livraison, tests et retour du client ou après expiration du délai de retour prévu au contrat.

6. Délais de prise en charge

Les délais annoncés sont des objectifs de prise en charge pendant les jours ouvrés, hors périodes de fermeture communiquées. Ils ne garantissent pas la résolution dans le même délai. La résolution dépend de la complexité, des accès, du diagnostic, des services tiers et de la coopération du client.

7. Sauvegardes et restauration

La fréquence et la durée de conservation dépendent de la formule. Les sauvegardes sont réalisées sur un espace sécurisé convenu avec le client. Leur intégrité est contrôlée selon la fréquence prévue. Une restauration reste soumise à la disponibilité d’une copie exploitable et ne constitue pas une garantie absolue contre toute perte de données.

8. Sécurité

Les prestations de sécurité réduisent les risques grâce aux mises à jour, contrôles, restrictions d’accès, analyses et procédures de restauration. Elles ne peuvent garantir l’absence totale de vulnérabilité, d’erreur humaine, d’attaque ou de défaillance d’un service tiers.

9. Contenus et droits

Le client fournit les textes, images, vidéos, marques, polices, extensions et documents nécessaires, sauf prestation contraire. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Nova-Web-Bundle peut refuser tout contenu manifestement illicite ou contraire aux droits d’un tiers.

10. Prestations exclues du forfait

  • Refonte complète de l’interface ou de l’architecture.
  • Création massive de pages ou de contenus.
  • Nouvelle fonction importante, paiement, espace privé, API ou automatisation.
  • Migration complexe, reprise après incident majeur ou nettoyage étendu.
  • Travaux sur un outil non déclaré ou modifié par un tiers.
  • Conseil juridique, fiscal, comptable ou certification de conformité.

11. Dépassements et majorations

Le temps supplémentaire est facturé 55 € par heure, avec un minimum de 30 minutes puis des tranches de 15 minutes. Une urgence acceptée peut être majorée de 50 %. Une intervention le week-end ou un jour férié peut être majorée de 100 %. Les majorations ne se cumulent pas : la plus élevée s’applique. Le client valide le montant ou l’estimation avant intervention.

12. Intervention d’un tiers

Le client peut mandater un autre prestataire, mais doit signaler les changements importants. Nova-Web-Bundle peut demander un nouvel audit, suspendre une intervention ou exclure de sa responsabilité les dommages liés à des modifications non documentées.

13. Confidentialité et accès

Les identifiants et informations confidentielles sont utilisés uniquement pour la mission. Le client doit maintenir des accès nominatifs lorsque l’outil le permet, signaler rapidement tout accès compromis et éviter l’envoi de mots de passe dans un canal non sécurisé.

14. SEO et performances

Les optimisations améliorent la qualité technique, la vitesse et l’indexabilité. Elles ne garantissent ni une position précise dans un moteur de recherche, ni un volume de trafic, ni un résultat commercial. Les scores peuvent varier selon les outils, appareils et services externes.

15. Responsabilité du client

Le client répond aux demandes de validation, conserve une copie de ses contenus essentiels, maintient ses moyens de paiement et licences, et informe Nova-Web-Bundle de toute modification ou incident susceptible d’affecter le site.

16. Suspension pour impayé ou risque

Après rappel resté sans effet, les interventions peuvent être suspendues jusqu’à régularisation. Une intervention peut également être suspendue lorsqu’elle présente un risque technique, juridique ou de sécurité disproportionné.

17. Changement de formule

Une montée en gamme peut être appliquée au prochain cycle ou plus tôt selon accord. Une baisse prend effet dans le respect du préavis et de l’engagement éventuel. Les tâches déjà engagées restent régies par le niveau en vigueur au moment de leur acceptation.

18. Résiliation

La formule sans engagement est résiliable selon le préavis indiqué dans le devis, recommandé à 30 jours. Les offres avec engagement suivent les conditions prévues au contrat. Les sommes dues pour les périodes commencées, travaux validés et dépassements restent exigibles.

19. Réversibilité

Après règlement des sommes dues, Nova-Web-Bundle restitue ou transmet les éléments du client disponibles et prévus au contrat : fichiers, exports, documentation courte et liste des accès. Une assistance de transfert étendue peut être facturée.

20. Force majeure et services tiers

Nova-Web-Bundle ne répond pas des interruptions ou retards causés par un événement extérieur imprévisible, une panne générale, un fournisseur tiers, une décision administrative, une attaque étendue ou l’indisponibilité d’un accès contrôlé par le client.

Besoin d’une explication ?

Chaque clause peut être expliquée avant signature.

Le but n’est pas de multiplier les restrictions, mais d’éviter les demandes illimitées, les urgences non planifiées et les incompréhensions sur le temps réellement inclus.

Demander une proposition